AVIS LEGAL

Versión 1.0
Date: 22/12/2016

Merci de visiter la plateforme en ligne deChocolates MARUJA. Nous vous recommandons de lire attentivement ce document et de le quitter si vous n’êtes pas d’accord avec son contenu, étant donné que l’utilisation du Site www.maruja.es (ci-après, le Site Web) implique l’acceptation expresse et entière de cet Avis Légal dans la version publiée au moment où l’UTILISATEUR y accède.

1. IDENTIFICATION du PROPRIETAIRE du SITE WEB.

Conformément à l’obligation d’informer énoncée dans l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Electronique, les données d’identification du propriétaire de ce Site Web sont mentionnées ci-après :

1.1.  BORRÁS, S.L. DE PRODUCTOS ALIMENTICIOS (ci-après, BORRAS), dont le numéro de SIRET est : B11900602, domicilié Paseo de la Marina Española, 20-22 à Ceuta (Espagne), C.P. 51001, téléphone : 956 52 52 55 et courriel :info@maruja.es, est le propriétaire du Site Web situé sur le nom de domaine www.maruja.es. Il est inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Ceuta, Feuille CE 561, Tome 58, Folio 97. De même, en tant que fabricant de succédanés de chocolats, il détient le numéro du Registre Sanitaire 25.00363/ CE et est supervisé par l’AECOSAN (Agence Espagnole de la Consommation, Sécurité Alimentaire et Nutrition).

1.2. La personne qui accède au Site Web (ci-après, l’UTILISATEUR), affirme qu’il a la capacité légale pour cela.

2. OBJET.

2.1. En accédant au Site Web, l’UTILISATEUR accepte expressément toutes les clauses de cet avis légal, de sa politique de confidentialité, et de sa politique de cookies, ainsi que toutes les conditions particulières recueillies pour l’utilisation de certains services. En cas de refus d’une des clauses précitées, l’UTILISATEUR devra s’abstenir d’accéder à ce Site Web.

2.2. L’UTILISATEUR s’engage au respect et à l’application des clauses énoncées sur ce Site Web, ainsi que de toute disposition légale applicable.

2.3. BORRAS se réserve le droit de modifier le présent avis légal à tout moment, c’est pourquoi l’UTILISATEUR doit examiner celui-ci avant d’accéder à ce Site Web.

3. CONTENUS.

3.1. Les contenus mis à disposition de l’UTILISATEUR sur ce Site Web sont aussi bien des sources propres que celles de tiers.

3.2. BORRAS veille à ce que les contenus soient de la meilleure qualité et le plus clairs possible et ils sont raisonnablement mis à jour, cependant il ne garantit pas l’utilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence et la mise à jour de ceux-ci.

3.3. BORRAS se réserve le droit de modifier sans préavis certaines conditions du Site Web, pouvant ainsi changer, supprimer ou ajouter à la fois les contenus et services qui y sont fournis, et la manière dont ils sont présentés ou situés sur le portail.

4. PROPRIETE INETLLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

4.1. Tous les contenus de ce Site Web sont dûment protégés par les règlementations sur la propriété intellectuelle et industrielle, parmi lesquelles ressortent le Décret-Loi Royal 1/1996, du 12 avril, par lequel est approuvé le texte de refonte de la Loi sur la Propriété intellectuelle, qui régularise, clarifie et harmonise les dispositions légales en vigueur en la matière(ci-après, Loi sur la Propriété Intellectuelle) et la Loi 17/2001, du 7 décembre, sur les Marques (ci-après, Loi sur les Marques).

4.2. Quel que soit le but pour lequel ils ont été conçus, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation de certain contenu de ce Site Web, nécessitent, dans tous les cas, l’autorisation préalable écrite de BORRAS, en tant que propriétaire ou en tant que cessionnaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle présents sur le Site Web. A titre énonciatif, et non en tant quenumerus clausus, nous faisons référence aux images, vidéos, textes, logiciels, marques, combinaisons de couleurs, design, etc.

4.3. En vertu des dispositions de l’article 17 de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la transformation de toute ou partie des contenus de ce site webà des fins commerciales, sur quelque support, ou par quelque moyen technique que ce soit, sans l’autorisation de BORRAS. Par ailleurs, la mise à disposition, l’extraction, la réutilisation et le renvoi des éléments faisant partie intégrante de ce Site ne sont pas non plus autorisés. L’UTILISATEUR s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle, propriété de BORRAS. Vous pourrez visualiser les éléments du portail et même les imprimer, les copier, les sauvegarder sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique dès lors qu’il est unique et exclusivement pour votre usage personnel et privé. L’UTILISATEUR devra s’abstenir de supprimer ; modifier, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur le présent Site Web.

4.4. De même, conformément à l’article 34 de la Loi sur les Marques, BORRAS (propriétaires des marques déposées) détient le droit exclusif d’utiliser ses immobilisations incorporelles de marques dans les échanges commerciaux, ainsi que la légitimité d’interdire leur utilisation par des tiers sans son consentement préalable écrit.

4.5. Les contenus autres que ceux de BORRAS qui pourraient apparaître sur ce Site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant responsables de toute autorisation aux tiers.

5. UTILISATIONS.

5.1. L’UTILISATEUR accepte volontairement et expressément que l’utilisation de ce Site Web s’effectue, dans tous les cas,exclusivementsous sa seule responsabilité.

5.2. L’UTILISATEUR s’engage à ne mener aucune action qui pourrait porter préjudice à l’image, aux intérêts et aux droits de BORRAS ou des tiers, ou qui pourrait nuire, rendre inutile ou surcharger ce Site Web, ou qui empêcherait, de quelque manière que ce soit, l’utilisation et le fonctionnement normal de celui-ci.

5.3. BORRAS adopte des mesures de sécurité raisonnablement appropriées pour détecter l’existence de virus. Cependant, l’UTILISATEUR doit être conscient du fait que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, il ne peut pas garantir l’absence de virus ou d’autres éléments qui pourraient provoquer des altérations dans les systèmes informatiques (logiciels et hardware) de l’UTILISATEUR.

5.4. Il est strictement interdit à l’UTILISATEUR de récupérer les adresses de courriel de ce Site Web, y compris les réseaux sociaux pour créer de futurs profils, pour envoyer descourrierspublicitaires ou promotionnels sans qu’elles n’aient été préalablement demandées ou expressément autorisées par leurs destinataires.

6. RESPONSABILITES.

6.1. BORRAS mènera toutes les actions qui sont en son pouvoir pour le bon fonctionnement et la disponibilité permanente de ce Site Web. Cependant, compte tenu du fait que le fonctionnement de celui-ci pourrait dépendre de l’intervention de tiers, BORRAS n’est pas responsable des désagréments qui pourraient être causés à l’UTILISATEUR du fait du mauvais fonctionnement de celui-ci.

6.2. BORRAS décline toute responsabilité émanant des informations publiées par des tiers sur ce Site Web.

6.3. Si l’UTILISATEUR considère qu’il existe sur ce Site Web un contenu quel qu’il soit qui pourrait être illégal, il doit le notifier via la rubrique contact.

6.4. BORRAS n’assume aucune sorte de responsabilité concernant les contenus des tiers vers lesquels vous êtes redirigés depuis ce Site Web. De même, BORRAS n’est pas responsable des liens établis par des tiers vers ce Site, étant donné qu’il se peut qu’ils aient été installés sans l’approbation de l’entreprise propriétaire. Dans ce sens, l’inclusion de ces liens externes n’impliquera pas nécessairement un quelconque type d’association, de fusion ou de participation avec les entreprises reliées par l’intermédiaire de ces liens précités.

6.5. BORRAS n’assume aucun type de responsabilité concernant le bon fonctionnement de ce Site Web.

7. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.

BORRAS assure le plein respect des obligations énoncées dans la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données Personnelles (ci-après, LOPD), ainsi que celles exigées par son Règlement de développement, approuvé par le Décret Royal 1720 / 2007 du 21 décembre et autres règlementations en vigueur applicables.

Conformément à la LOPD, les données à caractère personnel recueillies lors de la navigation et de l’interaction de l’UTILISATEUR sur le Site Web seront traitées par BORRAS, responsable du traitement, de manière confidentielle et exclusive, et seront intégrées au fichier correspondant propriété de BORRAS, inscrit au Registre Général de Protection des Données (RGPD). Pour cela, tous les moyens et mécanismes nécessaires ont été établis afin d’éviter l’altération, la perte, la mauvaise utilisation, le traitement et l’accès non autorisé ou le vol des données personnelles des UTILISATEURS, compte tenu des avancées technologiques. Malgré ce qui précède, la sécurité technique sur Internet n’est pas infaillible et il peut y avoir des fuites dues à des actions frauduleuses de tiers ayant des intentions manifestement malveillantes.

Dans les formulaires de collecte de données les champs signalés avec la mention “requis” sont obligatoires, par conséquent, si l’UTILISATEUR ne fournit pas les données correspondantes, BORRAS pourra, à sa seule discrétion, refuser le service correspondant.

7.1. Formulaire de contact “Ecrivez-nous”.

Les informations personnelles fournies par l’UTILISATEUR seront intégrées au fichier “UTILISATEURS WEB”, automatisé, intitulé par BORRAS dans le but de gérer les données des UTILISATEURS qui communiquent avec l’entreprise via le Site Web pour la prestation des services offerts par celui-ci et répondre à ces demandes. Au cas où les UTILISATEURS souhaitent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, ils pourront adresser un formulaire à info@maruja.es, ainsi qu’à l’adresse postale détaillée dans les rubriques d’IDENTIFICATION du PROPRIETAIRE du SITE WEB DE cet Avis Légal et dans Contact. Ils devront le faire par écrit, en prouvant leur identité avec la photocopie de leur CNI ou tout autre pièce d’identité équivalente.

7.2. Formulaire de contact “Travaillez avec nous”.

Les informations personnelles que le candidat fournit seront intégrées au fichier “BULLETINS DE PAIE PERSONNEL ET RESSOURCES HUMAINES”, mixte, intitulé par BORRAS et dont la finalité est de gérer les bulletins de paie du personnel et les données des Ressources Humaines de BORRAS. Afin de pouvoir exercer les droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition, les UTILISATEURS pourront s’adresser à rrhh@borrassl.com, ainsi qu’à l’adresse postale détaillée dans les rubriques d’IDENTIFICATION du PROPRIETAIRE du SITE WEB DE cet Avis Légal et dans Contact. Ils devront le faire par écrit, en prouvant leur identité avec la photocopie de leur CNI ou tout autre pièce d’identité équivalente.

7.3. Informations et Consentement de l’UTILISATEUR.

Conformément à l’article 5 de la LOPD, par la lecture des lignes qui précèdent, l’UTILISATEUR comble son droit d’information sur le traitement des données personnelles. De même, en sélectionnant la case d’acceptation de la Politique de Confidentialité ; il consent à l’inclusion des données à caractère personnel, fournies en remplissant les formulaires fournis sur ce Site Web, aux fichiers de données à caractère personnel décrits dans les points 7.1 et 7.2, propriété de BORRAS.

7.4. Courriers commerciaux.

Si l’UTILISATEUR l’autorise ainsi, en sélectionnant la case correspondante dans le formulaire “Ecrivez-nous”, BORRAS pourra rédiger des courriers de nature commerciale pour informer l’UTILISATEUR des nouveautés sur les produits de l’entreprise, par tout moyen autorisé, conformément à la réglementation sur la protection des données en vigueur. En ce sens, elles se font habituellement par courriel. De même, l’UTILISATEUR pourra révoquer le consentement donné pour recevoir des courriers commerciaux à tout moment, en le notifiant à l’adresse de courriel info@maruja.es, ainsi qu’à l’adresse postale détaillée dans les rubriques d’IDENTIFICATION du PROPRIETAIRE du SITE WEB DE cet Avis Légal et dans Contact.

8. LEGISLATION et TRIBUNAL.

8.1. Les présents termes et conditions sont rédigés en langue espagnole (d’Espagne), et sont soumis à la législation espagnole générale, qui régira tout contestationliée à l’utilisation de ce Site Web.

8.2. Il est établi que tout différend ou conflit lié à l’accès au présent Site Web sera soumis, sauf obligation légale, à la juridiction des Tribunaux de Ceuta (Espagne).

• J’ai lu et accepté les termes de la politique de confidentialité mentionnés sur ce site web.
• J’accepte de recevoirdes informations et offres commerciales.