{"id":1195,"date":"2016-12-27T09:27:26","date_gmt":"2016-12-27T09:27:26","guid":{"rendered":"http:\/\/maruja.es\/fr\/aviso-legal\/"},"modified":"2017-01-19T07:44:45","modified_gmt":"2017-01-19T07:44:45","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/maruja.es\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Avis legal"},"content":{"rendered":"[vc_row][vc_column][vc_column_text]\n

AVIS LEGAL<\/strong><\/h2>\n

Versi\u00f3n 1.0
\nDate: 22\/12\/2016<\/p>\n

Merci de visiter la plateforme en ligne deChocolates MARUJA. Nous vous recommandons de lire attentivement ce document et de le quitter si vous n\u2019\u00eates pas d\u2019accord avec son contenu, \u00e9tant donn\u00e9 que l\u2019utilisation du Site www.maruja.es (ci-apr\u00e8s, le Site Web) implique l\u2019acceptation expresse et enti\u00e8re de cet Avis L\u00e9gal dans la version publi\u00e9e au moment o\u00f9 l\u2019UTILISATEUR y acc\u00e8de.<\/p>\n

1. IDENTIFICATION du PROPRIETAIRE du SITE WEB.<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019obligation d\u2019informer \u00e9nonc\u00e9e dans l\u2019article 10 de la Loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019Information et du Commerce Electronique, les donn\u00e9es d\u2019identification du propri\u00e9taire de ce Site Web sont mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s :<\/p>\n

1.1. \u00a0BORR\u00c1S, S.L. DE PRODUCTOS ALIMENTICIOS (ci-apr\u00e8s, BORRAS), dont le num\u00e9ro de SIRET est : B11900602, domicili\u00e9 Paseo de la Marina Espa\u00f1ola, 20-22 \u00e0 Ceuta (Espagne), C.P. 51001, t\u00e9l\u00e9phone : 956 52 52 55 et courriel :info@maruja.es, est le propri\u00e9taire du Site Web situ\u00e9 sur le nom de domaine www.maruja.es<\/a>. Il est inscrit au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Ceuta, Feuille CE 561, Tome 58, Folio 97. De m\u00eame, en tant que fabricant de succ\u00e9dan\u00e9s de chocolats, il d\u00e9tient le num\u00e9ro du Registre Sanitaire 25.00363\/ CE et est supervis\u00e9 par l\u2019AECOSAN (Agence Espagnole de la Consommation, S\u00e9curit\u00e9 Alimentaire et Nutrition).<\/p>\n

1.2. La personne qui acc\u00e8de au Site Web (ci-apr\u00e8s, l\u2019UTILISATEUR), affirme qu\u2019il a la capacit\u00e9 l\u00e9gale pour cela.<\/p>\n

2. OBJET.<\/strong><\/p>\n

2.1. En acc\u00e9dant au Site Web, l\u2019UTILISATEUR accepte express\u00e9ment toutes les clauses de cet avis l\u00e9gal, de sa politique de confidentialit\u00e9, et de sa politique de cookies, ainsi que toutes les conditions particuli\u00e8res recueillies pour l\u2019utilisation de certains services. En cas de refus d\u2019une des clauses pr\u00e9cit\u00e9es, l\u2019UTILISATEUR devra s\u2019abstenir d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce Site Web.<\/p>\n

2.2. L\u2019UTILISATEUR s\u2019engage au respect et \u00e0 l\u2019application des clauses \u00e9nonc\u00e9es sur ce Site Web, ainsi que de toute disposition l\u00e9gale applicable.<\/p>\n

2.3. BORRAS se r\u00e9serve le droit de modifier le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal \u00e0 tout moment, c\u2019est pourquoi l\u2019UTILISATEUR doit examiner celui-ci avant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce Site Web.<\/p>\n

3. CONTENUS.<\/strong><\/p>\n

3.1. Les contenus mis \u00e0 disposition de l\u2019UTILISATEUR sur ce Site Web sont aussi bien des sources propres que celles de tiers.<\/p>\n

3.2. BORRAS veille \u00e0 ce que les contenus soient de la meilleure qualit\u00e9 et le plus clairs possible et ils sont raisonnablement mis \u00e0 jour, cependant il ne garantit pas l\u2019utilit\u00e9, l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9, la pertinence et la mise \u00e0 jour de ceux-ci.<\/p>\n

3.3. BORRAS se r\u00e9serve le droit de modifier sans pr\u00e9avis certaines conditions du Site Web, pouvant ainsi changer, supprimer ou ajouter \u00e0 la fois les contenus et services qui y sont fournis, et la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou situ\u00e9s sur le portail.<\/p>\n

4. PROPRIETE INETLLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.<\/strong><\/p>\n

4.1. Tous les contenus de ce Site Web sont d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9s par les r\u00e8glementations sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/a> et industrielle<\/a>, parmi lesquelles ressortent le D\u00e9cret-Loi Royal 1\/1996, du 12 avril, par lequel est approuv\u00e9 le texte de refonte de la Loi sur la Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, qui r\u00e9gularise, clarifie et harmonise les dispositions l\u00e9gales en vigueur en la mati\u00e8re(ci-apr\u00e8s, Loi sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle) et la Loi 17\/2001, du 7 d\u00e9cembre, sur les Marques (ci-apr\u00e8s, Loi sur les Marques).<\/p>\n

4.2. Quel que soit le but pour lequel ils ont \u00e9t\u00e9 con\u00e7us, la reproduction totale ou partielle, l\u2019utilisation, l\u2019exploitation, la distribution et la commercialisation de certain contenu de ce Site Web, n\u00e9cessitent, dans tous les cas, l\u2019autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite de BORRAS, en tant que propri\u00e9taire ou en tant que cessionnaire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle pr\u00e9sents sur le Site Web. A titre \u00e9nonciatif, et non en tant quenumerus clausus, nous faisons r\u00e9f\u00e9rence aux images, vid\u00e9os, textes, logiciels, marques, combinaisons de couleurs, design, etc.<\/p>\n

4.3. En vertu des dispositions de l\u2019article 17 de la Loi sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, sont express\u00e9ment interdites la reproduction, la distribution et la transformation de toute ou partie des contenus de ce site web\u00e0 des fins commerciales, sur quelque support, ou par quelque moyen technique que ce soit, sans l\u2019autorisation de BORRAS. Par ailleurs, la mise \u00e0 disposition, l\u2019extraction, la r\u00e9utilisation et le renvoi des \u00e9l\u00e9ments faisant partie int\u00e9grante de ce Site ne sont pas non plus autoris\u00e9s. L\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 respecter les droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle, propri\u00e9t\u00e9 de BORRAS. Vous pourrez visualiser les \u00e9l\u00e9ments du portail et m\u00eame les imprimer, les copier, les sauvegarder sur le disque dur de votre ordinateur ou sur tout autre support physique d\u00e8s lors qu\u2019il est unique et exclusivement pour votre usage personnel et priv\u00e9. L\u2019UTILISATEUR devra s\u2019abstenir de supprimer ; modifier, \u00e9luder ou manipuler tout dispositif de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 qui serait install\u00e9 sur le pr\u00e9sent Site Web.<\/p>\n

4.4. De m\u00eame, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 34 de la Loi sur les Marques, BORRAS (propri\u00e9taires des marques d\u00e9pos\u00e9es) d\u00e9tient le droit exclusif d\u2019utiliser ses immobilisations incorporelles de marques dans les \u00e9changes commerciaux, ainsi que la l\u00e9gitimit\u00e9 d\u2019interdire leur utilisation par des tiers sans son consentement pr\u00e9alable \u00e9crit.<\/p>\n

4.5. Les contenus autres que ceux de BORRAS qui pourraient appara\u00eetre sur ce Site Web, appartiennent \u00e0 leurs propri\u00e9taires respectifs, ces derniers \u00e9tant responsables de toute autorisation aux tiers.<\/p>\n

5. UTILISATIONS.<\/strong><\/p>\n

5.1. L\u2019UTILISATEUR accepte volontairement et express\u00e9ment que l\u2019utilisation de ce Site Web s\u2019effectue, dans tous les cas,exclusivementsous sa seule responsabilit\u00e9.<\/p>\n

5.2. L\u2019UTILISATEUR s\u2019engage \u00e0 ne mener aucune action qui pourrait porter pr\u00e9judice \u00e0 l\u2019image, aux int\u00e9r\u00eats et aux droits de BORRAS ou des tiers, ou qui pourrait nuire, rendre inutile ou surcharger ce Site Web, ou qui emp\u00eacherait, de quelque mani\u00e8re que ce soit, l\u2019utilisation et le fonctionnement normal de celui-ci.<\/p>\n

5.3. BORRAS adopte des mesures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnablement appropri\u00e9es pour d\u00e9tecter l\u2019existence de virus. Cependant, l\u2019UTILISATEUR doit \u00eatre conscient du fait que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes informatiques sur Internet ne sont pas enti\u00e8rement fiables et que, par cons\u00e9quent, il ne peut pas garantir l\u2019absence de virus ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments qui pourraient provoquer des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes informatiques (logiciels et hardware) de l\u2019UTILISATEUR.<\/p>\n

5.4. Il est strictement interdit \u00e0 l\u2019UTILISATEUR de r\u00e9cup\u00e9rer les adresses de courriel de ce Site Web, y compris les r\u00e9seaux sociaux pour cr\u00e9er de futurs profils, pour envoyer descourrierspublicitaires ou promotionnels sans qu\u2019elles n\u2019aient \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement demand\u00e9es ou express\u00e9ment autoris\u00e9es par leurs destinataires.<\/p>\n

6. RESPONSABILITES<\/strong>.<\/p>\n

6.1. BORRAS m\u00e8nera toutes les actions qui sont en son pouvoir pour le bon fonctionnement et la disponibilit\u00e9 permanente de ce Site Web. Cependant, compte tenu du fait que le fonctionnement de celui-ci pourrait d\u00e9pendre de l\u2019intervention de tiers, BORRAS n\u2019est pas responsable des d\u00e9sagr\u00e9ments qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s \u00e0 l\u2019UTILISATEUR du fait du mauvais fonctionnement de celui-ci.<\/p>\n

6.2. BORRAS d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 \u00e9manant des informations publi\u00e9es par des tiers sur ce Site Web.<\/p>\n

6.3. Si l\u2019UTILISATEUR consid\u00e8re qu\u2019il existe sur ce Site Web un contenu quel qu\u2019il soit qui pourrait \u00eatre ill\u00e9gal, il doit le notifier via la rubrique contact<\/a>.<\/p>\n

6.4. BORRAS n\u2019assume aucune sorte de responsabilit\u00e9 concernant les contenus des tiers vers lesquels vous \u00eates redirig\u00e9s depuis ce Site Web. De m\u00eame, BORRAS n\u2019est pas responsable des liens \u00e9tablis par des tiers vers ce Site, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il se peut qu\u2019ils aient \u00e9t\u00e9 install\u00e9s sans l\u2019approbation de l\u2019entreprise propri\u00e9taire. Dans ce sens, l\u2019inclusion de ces liens externes n\u2019impliquera pas n\u00e9cessairement un quelconque type d\u2019association, de fusion ou de participation avec les entreprises reli\u00e9es par l\u2019interm\u00e9diaire de ces liens pr\u00e9cit\u00e9s.<\/p>\n

6.5. BORRAS n\u2019assume aucun type de responsabilit\u00e9 concernant le bon fonctionnement de ce Site Web.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row id=\u00a0\u00bbpolitique\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]7. POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL.<\/strong><\/p>\n

BORRAS assure le plein respect des obligations \u00e9nonc\u00e9es dans la Loi Organique 15\/1999, du 13 d\u00e9cembre, sur la Protection des Donn\u00e9es Personnelles (ci-apr\u00e8s, LOPD), ainsi que celles exig\u00e9es par son R\u00e8glement de d\u00e9veloppement, approuv\u00e9 par le D\u00e9cret Royal 1720 \/ 2007 du 21 d\u00e9cembre et autres r\u00e8glementations en vigueur applicables.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la LOPD, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel recueillies lors de la navigation et de l\u2019interaction de l\u2019UTILISATEUR sur le Site Web seront trait\u00e9es par BORRAS, responsable du traitement, de mani\u00e8re confidentielle et exclusive, et seront int\u00e9gr\u00e9es au fichier correspondant propri\u00e9t\u00e9 de BORRAS, inscrit au Registre G\u00e9n\u00e9ral de Protection des Donn\u00e9es (RGPD). Pour cela, tous les moyens et m\u00e9canismes n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis afin d\u2019\u00e9viter l\u2019alt\u00e9ration, la perte, la mauvaise utilisation, le traitement et l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou le vol des donn\u00e9es personnelles des UTILISATEURS, compte tenu des avanc\u00e9es technologiques. Malgr\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la s\u00e9curit\u00e9 technique sur Internet n\u2019est pas infaillible et il peut y avoir des fuites dues \u00e0 des actions frauduleuses de tiers ayant des intentions manifestement malveillantes.<\/p>\n

Dans les formulaires de collecte de donn\u00e9es les champs signal\u00e9s avec la mention \u201crequis\u201d sont obligatoires, par cons\u00e9quent, si l\u2019UTILISATEUR ne fournit pas les donn\u00e9es correspondantes, BORRAS pourra, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, refuser le service correspondant.<\/p>\n

7.1. Formulaire de contact \u201cEcrivez-nous\u201d.<\/p>\n

Les informations personnelles fournies par l\u2019UTILISATEUR seront int\u00e9gr\u00e9es au fichier \u201cUTILISATEURS WEB\u201d, automatis\u00e9, intitul\u00e9 par BORRAS dans le but de g\u00e9rer les donn\u00e9es des UTILISATEURS qui communiquent avec l\u2019entreprise via le Site Web pour la prestation des services offerts par celui-ci et r\u00e9pondre \u00e0 ces demandes. Au cas o\u00f9 les UTILISATEURS souhaitent exercer leurs droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019annulation et d\u2019opposition, ils pourront adresser un formulaire \u00e0 info@maruja.es, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019adresse postale d\u00e9taill\u00e9e dans les rubriques d\u2019IDENTIFICATION du PROPRIETAIRE du SITE WEB DE cet Avis L\u00e9gal et dans Contact. Ils devront le faire par \u00e9crit, en prouvant leur identit\u00e9 avec la photocopie de leur CNI ou tout autre pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 \u00e9quivalente.<\/p>\n

7.2. Formulaire de contact \u201cTravaillez avec nous\u201d.<\/p>\n

Les informations personnelles que le candidat fournit seront int\u00e9gr\u00e9es au fichier \u201cBULLETINS DE PAIE PERSONNEL ET RESSOURCES HUMAINES\u201d, mixte, intitul\u00e9 par BORRAS et dont la finalit\u00e9 est de g\u00e9rer les bulletins de paie du personnel et les donn\u00e9es des Ressources Humaines de BORRAS. Afin de pouvoir exercer les droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, d\u2019annulation et d\u2019opposition, les UTILISATEURS pourront s\u2019adresser \u00e0 rrhh@borrassl.com, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019adresse postale d\u00e9taill\u00e9e dans les rubriques d\u2019IDENTIFICATION du PROPRIETAIRE du SITE WEB DE cet Avis L\u00e9gal et dans Contact. Ils devront le faire par \u00e9crit, en prouvant leur identit\u00e9 avec la photocopie de leur CNI ou tout autre pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 \u00e9quivalente.<\/p>\n

7.3. Informations et Consentement de l\u2019UTILISATEUR.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 5 de la LOPD, par la lecture des lignes qui pr\u00e9c\u00e8dent, l\u2019UTILISATEUR comble son droit d\u2019information sur le traitement des donn\u00e9es personnelles. De m\u00eame, en s\u00e9lectionnant la case d\u2019acceptation de la Politique de Confidentialit\u00e9 ; il consent \u00e0 l\u2019inclusion des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, fournies en remplissant les formulaires fournis sur ce Site Web, aux fichiers de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9crits dans les points 7.1 et 7.2, propri\u00e9t\u00e9 de BORRAS.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row id=\u00a0\u00bbcommercial\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]7.4. Courriers commerciaux.<\/p>\n

Si l\u2019UTILISATEUR l\u2019autorise ainsi, en s\u00e9lectionnant la case correspondante dans le formulaire \u201cEcrivez-nous\u201d, BORRAS pourra r\u00e9diger des courriers de nature commerciale pour informer l\u2019UTILISATEUR des nouveaut\u00e9s sur les produits de l\u2019entreprise, par tout moyen autoris\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation sur la protection des donn\u00e9es en vigueur. En ce sens, elles se font habituellement par courriel. De m\u00eame, l\u2019UTILISATEUR pourra r\u00e9voquer le consentement donn\u00e9 pour recevoir des courriers commerciaux \u00e0 tout moment, en le notifiant \u00e0 l\u2019adresse de courriel info@maruja.es, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019adresse postale d\u00e9taill\u00e9e dans les rubriques d\u2019IDENTIFICATION du PROPRIETAIRE du SITE WEB DE cet Avis L\u00e9gal et dans Contact.<\/p>\n

8. LEGISLATION et TRIBUNAL.<\/strong><\/p>\n

8.1. Les pr\u00e9sents termes et conditions sont r\u00e9dig\u00e9s en langue espagnole (d\u2019Espagne), et sont soumis \u00e0 la l\u00e9gislation espagnole g\u00e9n\u00e9rale, qui r\u00e9gira tout contestationli\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation de ce Site Web.<\/p>\n

8.2. Il est \u00e9tabli que tout diff\u00e9rend ou conflit li\u00e9 \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au pr\u00e9sent Site Web sera soumis, sauf obligation l\u00e9gale, \u00e0 la juridiction des Tribunaux de Ceuta (Espagne).<\/p>\n